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Conditions générales

Dernière mise à jour : 27 juillet 2020

Ces conditions générales ("Conditions") régissent la relation entre les internautes (l’Utilisateur) et le site Internet fr.realadvisor.com (le "Service") géré par AI Partners SA («la Société», "nous", "notre", et "nos").

Veuillez lire ces Conditions attentivement avant d'utiliser le Service.

Le Service est librement et exclusivement accessible en ligne sur le Site de la Société.

L’accès et utilisation de ce Service par l’Utilisateur signifient qu’il accepte sans restriction ni réserve les Conditions suivantes, qu’il s’y conforme et en assume toutes les conséquences juridiques. 

Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs et aux utilisateurs de ce Service.

Si l’Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, en tout ou en partie, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

Ces Conditions annulent et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs entre l’Utilisateur et la Société concernant le Service.

1. Compte

Lorsque l’Utilisateur crée un compte chez nous, il doit fournir à la Société des renseignements qui sont exactes, complets et à jour en tout temps. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la fermeture immédiate du compte de l’Utilisateur sur notre Service.

L’Utilisateur est responsable de la sauvegarde du mot de passe qu’il utilise pour accéder au Service comme pour toutes activités et actions qui pourront être faites avec son mot de passe, que le mot de passe soit utilisé avec notre Service ou avec un service tiers.

L’Utilisateur accepte de ne pas divulguer son mot de passe à une tierce partie. Il doit informer la Société sans délai de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser comme identifiant le nom d'une autre personne ou entité ou qui n'a pas été licitement mis à sa disposition, un nom ou marque qui est sous réserve des droits d'une autre personne ou entité autre que lui sans l'autorisation appropriée, ou un nom qui est choquant, vulgaire ou obscène.

2. Comportement attendu de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Service en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes Conditions et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser des dispositifs ou logiciels quels qu’ils soient, destinés à affecter ou entraver le bon fonctionnement du Service.

La Société invite tout Utilisateur à souligner tout problème ou annonce paraissant frauduleuse ou non conforme à la morale en utilisant le formulaire de contact du Service.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire un usage du Service à des fins illégales et/ou dans le but de porter atteintes aux intérêts, aux droits, à la notoriété ou à l’image de la Société.

Par conséquent, l’Utilisateur ne peut également en aucun cas :

  • Diffuser et envoyer un contenu sous quelle que forme que ce soit, impliquant la xénophobie, le racisme, de l’incitation à la haine raciale, la pédophilie, la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
  • Collecter les coordonnées personnelles et données diffusées sur le Service à des fins directement ou indirectement commerciales ou/et à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit ;
  • Exploiter et/ou utiliser les coordonnées électroniques et/ou postales des autres utilisateurs du Service pour procéder à l’envoi de courriers électroniques de manière abusive (spamming). 

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Service.

3. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans notification préalable ou responsabilité, pour n'importe quelle raison, incluant sans s'y limiter la violation des Conditions.

Lors de la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement. 

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original, ses options et fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants. Le Service est protégé par les droits d'auteur, la marque déposée, et les autres lois françaises ainsi que des pays étrangers. Nos marques déposées et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en rapport avec n'importe quel produit ou service sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Service et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Service et/ou de son contenu engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

Par conséquent, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

  • l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
  • la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Service, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;
  • la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;
  • d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

5. Liens vers d'autres sites Web

Le Service peut fournir des liens vers des sites tiers ou des services qui ne sont pas possédés ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exactitude des contenus, politiques de confidentialité ou pratiques des sites tiers. 

L’Utilisateur reconnait et accepte également que la Société ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation de contenus, marchandises ou services disponibles sur ou par l'entremise de tels sites et services. Par conséquent, la responsabilité de la Société ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre lesdits sites et l’Utilisateur.

Nous conseillons à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site Web de tiers ou service qu’il utilise.

6. Protection des données personnelles et de la vie privée

La Société collecte les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service. Ces données traitées par la Société lui permettent :

  • l’établissement de statistiques générales sur le Service 
  • l’envoi d’informations diverses, de réponses, ou d’annonces provenant du Service vers les adresses mails des internautes
  • la communication des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par la Société.

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, tout Utilisateur du site est disposé à :

  • recevoir un droit d’accès ;
  • avoir un droit de rectification ;
  • avoir accès aux données personnelles le concernant. Il peut également exercés ses droits en contactant la Société aux coordonnées mentionnées dans l’Article 12.

L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à ce que ses données à caractère personnel soient communiquées à des tiers et également rectifier, mettre à jour ou supprimer ses données à caractère personnel.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires pour protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, qui ont été recueillies et traitées par ses soins.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la Société, ni ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, ou affiliés, ne peuvent être tenus responsables pour n'importe quel dommage indirect, accidentel, spécial, en conséquence ou punitif, incluant sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'usage, de bonne volonté, ou n'importe quelle autre perte incorporelle, résultant de 

(i) l’accès à ou l'usage par l’Utilisateur de ou l'impossibilité d'accéder au Service; (ii) n'importe quel comportement ou contenu de n'importe quelle partie tierce sur le Service; (iii) n'importe quel contenu obtenu du Service; 

(iv) l'accès non autorisé, l'usage ou l'altération des transmissions ou du contenu de l’Utilisateur, que ce soit basé sur une garantie, un contrat, un tort (incluant la négligence) ou n'importe quelle autre théorie du droit, que la Société ait été informée ou pas, de la possibilité d'un tel dommage, ou même si un recours énoncé ici n'a pas réussi à atteindre les objectifs qui lui ont été fixés.

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, un Service visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données transmises sur le Service, la Société ne peut garantir que ces dernières soient exactes, sans erreurs et complètes, ni qu’elles puissent convenir entièrement aux attentes de l’Utilisateur. 

Par conséquent, la Société ne sera pas fautive de quelque dommage qui pourrait en découler, et plus généralement de tout usage du Service et/ou son contenu, que l’Utilisateur en fait. 

La Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies et/ou de la relation avec les Partenaires immobiliers sur le Service – lesdites informations étant mises en lignes et diffusées sous leur entière responsabilité.

La Société ne garantit pas la conclusion de relation contractuelle entre l’internaute et lesdits Partenaires immobiliers. Elle ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage découlant de n’importe quelle relation instituée entre l’Utilisateur et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire procurant du contenu sur le Service.

 La Société ne saurait être tenue responsable, à l'égard de l'Utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Service, ni des altérations de l'accès au Service, pour quelle que cause que ce soit.

8. Clause de non-responsabilité

L’usage par l’Utilisateur du Service est à ses seuls risques. Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, incluant, mais sans s'y limiter à, des garanties tacites de qualité marchande, de valeur adaptative à un usage particulier, d'absence de contrefaçon ou en cours d'exécution.

La Société, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne garantissent pas que 

a) le Service fonctionnera de façon ininterrompue, sûre et disponible à n'importe quel moment ou endroit ; 

b) n'importe quelle erreur ou défaut seront corrigés ; 

c) le Service ne contienne pas de virus ou d'autres composants nuisibles ; ou 

d) les résultats de l'utilisation du Service répondra aux exigences de l’Utilisateur.

9. Loi applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflit des lois.

Le manquement de la Société à l'application de n'importe quel droit ou clause de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ses droits. 

Si n'importe quelle clause de ces Conditions est considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les clauses restantes de ces Conditions demeurent en vigueur. 

10. Modifications des Conditions 

La Société se réserve le droit de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le site de la société à la date d’accès au Service par l’Utilisateur. 

11. Disponibilité du Service

La Société fait de son mieux afin de rendre son Service disponible sans interruption, indépendamment des opérations de maintenance dudit Service et/ou Serveurs. 

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable de l’Utilisateur et sans droit à indemnités.

12. Informations concernant les cookies

La Société utilise des cookies sur son Site. Des cookies sont des informations qui permettent de déterminer les pages que l’Utilisateur a consultées, leur date et heure de consultation. 

À aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l’Utilisateur. 
Cependant, le Site informe l'Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ceux-ci et ce notamment, en configurant son navigateur internet.

13. Coordonnées

Le Service est propriété de la société AI PARTNERS SA dont le siège social est 86A avenue Louis-Casaï, CHF-1216 Cointrin.

Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter par lettre à l’adresse ci-dessus ou par email à [email protected]