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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : oct. 2020

AI PARTNERS SA (« AI PARTNERS », "nous", "notre" ou "nos") exploite le site web fr.realadvisor.com (le "SITE").

Vos données à caractère personnel sont collectées par AI PARTNERS, dont les données d’identification sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : AI PARTNERS SA
  • Capital social : CHF 100’000 
  • Forme sociale : société anonyme
  • IDE : CHE-373.280.297
  • Représentant légal : Joan Rodriguez

AI PARTNERS est le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

FORMALITÉS CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CHAMP D'APPLICATION

Cette politique de confidentialité vous informe de nos politiques, en tant que contrôleur de données, concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre SITE en tant qu'utilisateur enregistré ou simplement en tant que visiteur. 

Nous prenons la protection de vos Informations Personnelles au sérieux, ce qui signifie que nous traitons vos Informations Personnelles avec le plus grand soin et conformément aux lois applicables en matière de protection des données (Cf. loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi Informatique et Libertés (ci-après dénommée Loi IEL) ainsi que la déclaration de son traitement à la CNIL). Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf dans les conditions décrites dans la présente Politique de confidentialité.

DÉFINITIONS

Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité ont la même signification que dans nos conditions générales, accessibles à l'adresse https://fr.realadvisor.com/fr/conditions-generales

CONSENTEMENT

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par AI PARTNERS pour les finalités qui sont portées à sa connaissance. En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le site et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

En acceptant la présente politique de confidentialité, vous acceptez explicitement d’être légalement lié par la présente politique de confidentialité, telle qu'elle peut être modifiée de temps à autre. 

Lorsque notre traitement de vos informations personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement de vos renseignements personnels sur la base du consentement donné avant votre retrait. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, veuillez noter qu'un tel retrait peut nous empêcher de vous fournir tout ou partie de notre service. 

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS ET MÉTHODE DE COLLECTE

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, AI PARTNERS est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, AI PARTNERS est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

  • Lors de votre visite du SITE (Cf. données de connexion et liées aux cookies)
  • Lors de votre utilisation et/ou inscription aux fonctionnalités et/ou aux services proposés sur le SITE : nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables, qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, votre adresse électronique, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale… ainsi que des données relatives à la description du bien immobilier à vendre, acheter ou louer qui peuvent inclure, mais sans s'y limiter, caractéristiques du bien immobilier, date et prix de vente / achat souhaité, etc…
  • Lors d’échanges avec les services de AI PARTNERS.

Quel que soit le mode de collecte, AI PARTNERS s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi IEL, AI PARTNERS s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

DONNÉES DE CONNEXION

AI PARTNERS peut également recueillir des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre SITE ("Données de connexion"). Ces données de connexion peuvent inclure des informations telles que l'adresse IP (Internet Protocol) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.

De plus, nous pouvons utiliser des services de tiers tels que Google Analytics qui recueillent, surveillent et analysent ce type d'informations afin d'accroître la fonctionnalité de notre SITE. Ces fournisseurs de services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité sur la façon dont ils utilisent ces informations.

COOKIES

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur contenant une petite quantité de données, qui peuvent inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur à partir d'un site Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

AI PARTNERS fait usage sur son SITE de " cookies " pour recueillir des informations, permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, faciliter la gestion et la navigation sur celui-ci et avoir des statistiques sur les pages consultées. En naviguant sur le SITE, vous acceptez que AI PARTNERS installe ce type de cookies dits « techniques ».

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, AI PARTNERS vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.
AI PARTNERS vous recommande de prendre connaissance de sa Charte COOKIES accessible à l’adresse URL suivante : https://fr.realadvisor.com/fr/cookies.

Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les cookies ou d'indiquer quand un cookie est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines parties de notre Service.

Cookies pour le remarketing comportemental

AI PARTNERS utilise des services de remarketing pour vous faire de la publicité sur des sites web tiers après que vous ayez visité notre SITE. AI PARTNERS, comme ses fournisseurs tiers, utilisent des cookies pour informer, optimiser et diffuser des publicités basées sur vos précédentes visites sur notre SITE.

BUT DU TRAITEMENT

Si vous visitez notre SITE, l'utilisation des données de connexion et des cookies nous aidera à élaborer des statistiques, améliorer et à optimiser la fonctionnalité, la stabilité et la sécurité de notre SITE, à vous offrir une bonne expérience lorsque vous naviguez sur notre SITE et à mieux communiquer avec vous. 

Si vous vous inscrivez à notre SITE, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous contacter ou vous identifier, pour gérer, maintenir, développer et améliorer le service, nos activités et la communication avec vous, pour répondre aux demandes de contact et pour répondre à toute demande spécifique. Dans ce cadre, vos données pourront également être transmises, selon votre autorisation préalable et en contrepartie de l’utilisation de certains services proposés, à des PARTENAIRES afin de vous accompagner dans votre opération immobilière que ce soit au niveau de sa préparation ou au niveau de son déroulement et de ses suites. En tout état de cause, AI PARTNERS s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

Vos informations personnelles peuvent également être utilisées et divulguées pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre SITE et se conformer à nos obligations légales et réglementaires, y compris les ordonnances des tribunaux et l'exercice et/ou la défense de nos droits légaux, la déclaration et/ou l'audit auprès des organismes de réglementation, les obligations de tenue de dossiers. 

FONDEMENT JURIDIQUE DU CONSENTEMENT

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par AI PARTNERS pour les finalités qui sont portées à votre connaissance.

En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le SITE et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

Dans certains cas, le traitement de vos Informations Personnelles peut être basé sur nos intérêts légitimes (par exemple pour protéger la sécurité et l'intégrité de notre SITE) ou ceux de tout tiers destinataire qui reçoit vos Informations Personnelles, la nécessité d'exécuter nos obligations contractuelles envers vous ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande, ou une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. 

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès à vos données :

  • les personnes des différents services commerciaux, administratifs et informatiques de AI PARTNERS, chargés de l’animation du SITE et des différents services qu’il propose;
  • les personnes ayant pour mission les différents contrôles effectués (externes comme internes à la société AI PARTNERS) ;
  • les éventuels sous-traitants dès lors que le contrat signé avec les sous-traitants et AI PARTNERS fait mention des obligations leur incombant en matière de protection et de sécurité des données tout en précisant les impératifs de sécurité.
  • les partenaires bancaires et commerciaux, ainsi que les éventuels annonceurs travaillant avec AI PARTNERS dès lors que vous aurez expressément consenti à ce que AI PARTNERS transmette vos données à ces tiers, notamment pour recevoir de leur part des propositions en lien direct avec votre projet immobilier. En dehors de cette hypothèse, vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne.

DURÉE DE STOCKAGE

AI PARTNERS s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées notamment : 

  • l'activité ou le service pour lequel ils sont traités ;
  • toute exigence légale, réglementaire ou contractuelle ; et/ou
  • le délai dans lequel un litige ou des enquêtes pourraient découler de la prestation d'un service.

VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux articles 38 et suivants de la loi IEL, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.
Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée [email protected] ou par courrier papier à l’adresse du siège social de AI PARTNERS en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Votre objection (ou le retrait de tout consentement donné antérieurement) pourrait signifier que nous ne sommes pas en mesure d'effectuer les actions nécessaires pour atteindre les objectifs énoncés ci-dessus et/ou que vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser notre SITE. 

Veuillez noter que les droits susmentionnés peuvent être limités - par exemple, lorsque nous avons besoin de vos Informations Personnelles pour nous conformer à la loi ou pour faire valoir ou défendre des réclamations légales ou que nous avons d'autres raisons légitimes et impérieuses pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés. Nous pouvons donc continuer à traiter vos renseignements personnels même après que vous ayez choisi de retirer votre consentement ou de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels dans la mesure requise ou autrement autorisée par la loi.

Si les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit soit de facturer des frais raisonnables en tenant compte de la demande, soit de refuser de donner suite à la demande. 

Nous pouvons demander la fourniture d'informations supplémentaires pour confirmer votre identité si nous avons des doutes raisonnables quant à l'identité de la personne qui fait la demande. 

SÉCURITÉ

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. AI PARTNERS respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. A ce titre, AI PARTNERS prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via un identifiant et mots de passe confidentiel, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…)

Toutefois, AI PARTNERS tient à préciser qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %, et ce malgré nos efforts en matière de mesures de sécurité techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat de vos renseignements personnels.

Si, malgré nos mesures de sécurité, une violation de la sécurité devait se produire et entraîner un risque pour vos renseignements personnels, nous vous informerons, ainsi que les autorités compétentes lorsque les lois applicables sur la protection des données l'exigent, de la violation de la sécurité dès que cela sera raisonnablement possible. 

FOURNISSEURS DE SERVICES

Nous pouvons employer des sociétés et des personnes tierces pour faciliter notre SITE, pour fournir le SITE en notre nom, pour effectuer des services liés au SITE ou pour nous aider à analyser la façon dont notre SITE est utilisé.

Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni de les utiliser à d'autres fins. Nous avons conclu des accords écrits avec tous nos partenaires contractuels qui peuvent avoir accès à vos Informations Personnelles, imposant des obligations de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que nos engagements décrits dans cette Politique de Confidentialité et conformément aux exigences légales applicables. 

TRANSFERT INTERNATIONAL

AI PARTNERS est une entreprise suisse. Si vous êtes situé en France ou en dehors de la Suisse et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les informations, y compris les informations personnelles, en Suisse et les traitons là-bas. Les lois suisses sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

Si nous devions transférer vos informations personnelles dans un pays qui n'est pas considéré comme assurant un niveau de protection adéquat des informations personnelles par la Commission européenne et/ou le Commissaire fédéral à la protection des données et à l'information, nous mettrons en place des mesures de protection appropriées conformément aux exigences légales applicables afin d'assurer que vos informations personnelles soient protégées de manière adéquate.

TRANSACTION COMMERCIALE

Si AI PARTNERS est impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos informations personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Notre SITE peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien d'une tierce partie, vous serez dirigé vers le site de cette tierce partie. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS D'AUTRES PERSONNES

Si vous nous fournissez des renseignements personnels sur une autre personne, vous devez vous assurer que vous avez le droit de nous les divulguer et, sans que nous ayons à prendre d'autres mesures, que nous pouvons traiter ces renseignements personnels de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité. Vous devez vous assurer que la personne concernée est au courant des diverses questions détaillées dans la présente Politique de confidentialité, en particulier notre identité, la façon de nous contacter et nos objectifs de traitement.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre SITE ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans (" Enfants ").

Nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter. Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli des renseignements personnels d'un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour retirer ces renseignements de nos serveurs.

MODIFICATIONS A LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

AI PARTNERS peut mettre à jour sa politique de confidentialité en tout temps. Nous vous informerons de tout changement en affichant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des changements. 

Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès qu'elles sont affichées sur cette page.

Si les changements sont importants (par exemple, vos renseignements personnels seront traités à de nouvelles fins), nous aurons besoin de votre consentement. Veuillez noter que nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie de notre SITE tant que vous n'aurez pas accepté les conditions modifiées.

POUR NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected] 

De même, si vous souhaitez contacter le responsable du traitement des données dans l'Union européenne, merci de le faire par email à [email protected] 

AI PARTNERS s’engage à travailler avec vous pour obtenir une résolution équitable de toute plainte ou préoccupation concernant la confidentialité. Si, toutefois, vous pensez que nous n'avons pas été en mesure de vous aider à résoudre votre plainte ou votre préoccupation, la présente politique de confidentialité est sans préjudice de votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.